Service de l'État et du Département, établissement public Obligations légales et réglementaires Service producteur, Archives départementales : rôle et obligations de chacun Conserver Aménager un local, préserver ses documents, réagir en cas de sinistre, déménager des archives... Mettre en place des procédures d'archivage Traiter un arriéré, gérer sa production documentaire Consulter, communiquer Consulter des documents versés aux Archives départementales, répondre aux demandes du public Gérer vos documents numériques Fichiers bureautiques, dématérialisation, gestion électronique de documents, archivage électronique... Vous avez un projet de dématérialisation ? Éliminer des originaux papier numérisés : règles et bonnes pratiques Télécharger les bordereaux de versement et d'élimination Bordereau de versement (157.5 Ko) Bordereau d'élimination (245.7 Ko)