Communication administrative

Les communes ayant effectué un dépôt de leurs archives aux Archives départementales peuvent en obtenir communication pour les besoins de leur activité. Cette communication peut s'effectuer suivant plusieurs modalités.

Envoi d'une copie du document

• Sur demande auprès des Archives départementales (mail, courrier), en décrivant le document recherché et en indiquant sa cote (se référer au bon de prise en charge ou, si le fonds a été classé, à l'instrument de recherche).
• Une photocopie ou une copie numérique du document sera adressée au service (suivant le nombre de documents recherchés et dans les limites des possibilités techniques des Archives départementales).

Consultation sur place

• Sur demande auprès des Archives départementales (mail, courrier), en décrivant le document recherché et en indiquant sa cote (se référer au bon de prise en charge ou, si le fonds a été classé, à l'instrument de recherche).
• Les dossiers sont consultés aux Archives départementales, et peuvent être préparés à l'avance. Les communes ne sont pas soumises aux délais de communicabilité des archives publiques en ce qui concerne leurs propres archives.
• En cas de consultation d'un nombre important de dossiers, il est conseillé de prendre rendez-vous.