Communication administrative

Toute administration ou collectivité ayant versé ou déposé des documents aux Archives départementales peut en obtenir communication pour les besoins de son activité. Cette communication peut s'effectuer suivant plusieurs modalités.

Restitution provisoire du dossier au service producteur

• Sur demande auprès des Archives départementales (mail, courrier), en décrivant le document recherché et en indiquant sa cote (se reporter au bordereau de versement signé).
• Le dossier prêté sera récupéré aux Archives départementales ou vous sera apporté.
• Le dossier devra être retourné aux Archives départementales dans le délai imparti (il vous sera demandé de signer un formulaire de prêt)
• Il vous est demandé de n'effectuer aucune modification (retrait ou ajout de documents, annotations, modification de l'ordre de classement) dans le dossier emprunté.

Envoi d'une copie du document

• Sur demande auprès des Archives départementales (mail, courrier), en décrivant le document recherché et en indiquant sa cote (se reporter au bordereau de versement signé).
• Une photocopie ou une copie numérique du document sera adressée au service (suivant le nombre de documents recherchés et dans les limites des possibilités techniques des Archives départementales).

Consultation sur place

• Sur demande auprès des Archives départementales (mail, courrier), en décrivant le document recherché et en indiquant sa cote (se reporter au bordereau de versement signé).
• Les dossiers sont consultés aux Archives départementales, et peuvent être préparés à l'avance. Les services producteurs ne sont pas soumis aux délais de communicabilité des archives publiques en ce qui concerne leurs propres archives.
• En cas de consultation d'un nombre important de dossiers, il est conseillé de prendre rendez-vous.