Recueil des actes administratifs de la préfecture (3 K)

1809-1940

3 K 1-109

Classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Le Recueil des actes administratifs est destiné à rassembler et porter à la connaissance des maires et des fonctionnaires les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) émanant de la préfecture.